Conditions

Conditions générales

Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site, valables pour tout visiteur et pour toute interaction via le formulaire.

01

Accès au site

L’accès au site est ouvert à toute personne disposant d’une connexion Internet. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter l’acceptation des cookies ou le consentement à la collecte de données.
02

Nature des contenus

Les contenus proposés relèvent d’une démarche d’analyse comparative et n’engagent aucune recommandation individualisée. Aucune prestation de conseil, vente ou courtage n’est assurée.

03

Propriété intellectuelle

L’utilisateur s’engage à respecter la propriété intellectuelle sur les textes, images et logos publiés. Toute reproduction nécessite une autorisation écrite.
04

Limitation de responsabilité

Le site ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption, de modification ou de suppression de contenus, quelle qu’en soit la cause.
05

Traitement des données

La collecte de données personnelles est réalisée conformément à la législation canadienne et à la politique de confidentialité détaillée sur le site.

06

Contact et réclamations

L’utilisateur peut adresser toute demande relative à ses données via le formulaire de contact. Une réponse lui sera apportée dans un délai raisonnable.

07

Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle affichée lors de la visite de l’utilisateur.
08

Loi applicable

En cas de litige, la législation canadienne est seule applicable. Les tribunaux compétents sont ceux du lieu du siège de la société.